Le difficile equilibre entre securite et protection des donnees

Comparaison des Cadres Juridiques Francais et Grec sous L’influence du Droit Europeen

Συγγραφέας: Τσαούσης Γεώργιος
Εκδόσεις: Νομική Βιβλιοθήκη
Έτος τρέχουσας έκδοσης: 2018
ISBN: 978-960-622-424-9
Διαθεσιμότητα: Κυκλοφορεί
Σχήμα: 24χ17
Σελίδες: 416

Περιγραφή
Confronte a sa propre violence, voire aux forces de la nature, l’homme n’a cesse d’exprimer un besoin, celui d’etre rassure et protege. Ainsi le droit a la securite est des la creation des societes organisees un principe primordial de leur existence. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 la question de la securite preoccupe fortement l’actualite politico-mediatique. La mise en place de politiques de securite performantes est un objectif qui excite les foules, un facteur qui renforce l’executif. Cet objectif est caracterise comme "besoin social imperieux". Toutefois sur le plan purement textuel le droit a la securite n’apparait pas d’une facon explicite comme norme constitutionnelle. La securite usant des techniques les plus avancees exige, sur le plan juridique, une adaptation du droit a l’ere numerique. Les systemes de videosurveillance, les telephones portables, la toile et les fichiers automatises constituent les nouvelles armes de l’appareil policier. A ce titre le traitement des donnees represente le noyau dur des nouvelles orientations de securite. Toutefois l’utilisation des nouvelles technologies pour des raisons liees au maintien du bon ordre necessite egalement un autre devoir: le respect des libertes fondamentales preoccupation manifeste du droit. Pour autant, la surestimation des politiques de securite et la proliferation des mesures securitaires sont susceptibles d’entrainer une certaine degradation ou un affaiblissement du droit a la protection des donnees principe fondamental du droit de l’UE des l’adoption du traite de Lisbonne. Face a ce defi, le droit cherche un juste equilibre entre vie privee et securite.

Certes, l’equation est ancienne, mais ses modes de resolutions evoluent en raison des innovations technologiques, qui se rient des frontieres et mettent a mal le principe de souverainete territorial inherent a l’Etat. Les droits nationaux, supportent egalement mal cette abolition des frontieres. La comparaison, des ordres juridiques grecs et francais, avec certes leurs differences, en sont de belles illustrations notamment dans le cadre de l’UE ou la securite nationale en demeurant de la seule responsabilite des Etats membres cree des disparites entre les legislations nationales. Dans cet environnement les AAI de protection des donnees des pays compares se trouvent a la marge, captives dans des cadres juridiques precis. Seule le juge reste pour faire le contrepoids face aux abus des services policiers.

Dans l’etat actuel des traites constitutifs, la protection des donnees traitees a des fins policieres par la juridiction luxembourgeoise est impossible. Ainsi la Cour EDH constitue la seule juridiction europeenne dotee d’operer une conciliation des deux exigences fondamentales: maintien de l’ordre public et protection des donnees. En effet, elle n’exerce qu’un controle de proportionnalite des mesures appliquees. Ainsi, l’etablissement d’un juste equilibre au moins au sein de l’UE conduit in fine le droit a s’orienter vers la mise en euvre d’une approche unique des politiques de securite a travers d’une eventuelle revision des traites.